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Permis de construire Locaux N° 0130542200024

Permis de construire à Marignane pour 1 242 m² de locaux - Ch Des Bergeronnettes Les Florides Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Bergeronnettes Les Florides Ouest, Marignane (13700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.N.C LA BRUYERE et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542200024, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0130542200024

Demandeur

S.N.C LA BRUYERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130542200024, délivré le 28 octobre 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Bergeronnettes Les Florides Ouest, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.N.C LA BRUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 621 m² en bureaux, 621 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 712 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Florides Ouest

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 219 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	2 461 m²
Total	1 219 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 219 m²	621 m²	621 m²	1 840 m²
Commerce et services	0 m²	621 m²	621 m²	621 m²
Total locaux	1 219 m²	1 242 m²	1 242 m²	2 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C LA BRUYERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 850369067
SIRET: 85036906700010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130542200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Bergeronnettes Les Florides Ouest, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.N.C LA BRUYERE et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542200024, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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