Permis de construire Locaux N° 0130542200024

Permis de construire n° 0130542200024 à Marignane pour 1 242 m² de locaux, chemin des Bergeronnettes Les Florides Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0130542200024

Demandeur

S.N.C LA BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130542200024, délivré le 28 octobre 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Bergeronnettes Les Florides Ouest. Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.N.C LA BRUYERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 712 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 712 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Florides Ouest

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 712 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 242 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 621 m² de commerce et activités de service et 621 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 219 m² à 2 461 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 2 461 m²
Total 1 219 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres activités 1 219 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 840 m²
dont Bureaux 1 219 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 840 m²
Total locaux 1 219 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.N.C LA BRUYERE, une SNC basée à Carry-le-Rouet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

S.N.C LA BRUYERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850369067
SIRET
85036906700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Autres dossiers de S.N.C LA BRUYERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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