À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130542200169 a été accordée le 8 novembre 2022, pour un projet situé 46 Henri Dunant. La demande émane de l'agence immobilière BACHIR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 758 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 189, BB 192. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 189 BB 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 798 m² à 824 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	660 m²	26 m²	26 m²	686 m²
Total	798 m²	26 m²	26 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	660 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	686 m²
Total locaux	660 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BACHIR, une société civile basée à Marignane.

Demandeur

BACHIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504699927
SIRET: 50469992700019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2008
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130542200169
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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