Permis de construire Locaux N° 0130542200015

Permis de construire à Marignane pour 164 226 m² de locaux - Aeroport Marseille Provenc

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 juin 2022 · Dossier PC n° 0130542200015 · Demandeur : AIRBUS HELICOPTERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130542200015, délivré le 30 juin 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Aeroport Marseille Provenc, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS HELICOPTERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB3, AB4.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/06/2022
Surface du terrain
257 600 m²
Surface existante avant
164 074 m²
Surface créée
152 m²
Variation nette
+152 m²
Surface totale après
164 226 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
30/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marignane

Adresse
Aeroport Marseille Provenc, Marignane (13700)
Commune
Code postal
13700
Département
Parcelles cadastrales
AB1, AB3, AB4
Code INSEE
13054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 074 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 164 226 m²
Total 164 074 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 164 226 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 753 m²
Industrie 92 321 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 92 473 m²
Total locaux 164 074 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 164 226 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRBUS HELICOPTERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
352383715
SIRET
35238371500021
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
MARIGNANE (13725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Marseille Provenc, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542200015, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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