Le permis de construire n° 01305421F0087, délivré le 6 juillet 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé place Camille Desmoulins Rue Marcel Dassault. La demande émane de DIGNEO RU/2020.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 11 des 13 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 674 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 837 m². Les locaux représentent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 453, AN 454, AN 455. Sur la même voie, place Camille Desmoulins, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 453 AN 454 AN 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcel Dassault

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 674 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 295 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 674 m² parmi les 820 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 150 m² à 1 059 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	820 m²	60 m²	674 m²	146 m²	674 m²	-86 m²	734 m²
Locaux	330 m²	29 m²	295 m²	34 m²	295 m²	-5 m²	325 m²
Total	1 150 m²	89 m²	969 m²	180 m²	969 m²	-91 m²	1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	29 m²	295 m²	34 m²	295 m²	-5 m²	325 m²
Total locaux	330 m²	29 m²	295 m²	34 m²	295 m²	-5 m²	325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 13.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	11	1	-	-	-	13
7,7 %	84,6 %	7,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIGNEO RU/2020, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DIGNEO RU/2020

Voir les 16 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892742636
SIRET: 89274263600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de DIGNEO RU/2020

PC n°0130552500779 Autorisé

11 impasse Fonderie Vieille

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Extension sans transformation

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Marseille (13001)

Nouvelle construction

17 mars 2026

PC n°0130542500030 Autorisé

19 rue Marechal Foch

Marignane (13700)

Nouvelle construction

16 oct. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305421F0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place Camille Desmoulins à Marignane (13700)

L’autre dossier recensé place Camille Desmoulins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01305421F0086 Logement Terminé

10 place Camille Desmoulins

Marignane (13700)

Transformation sans extension

06/07/2022 95 m² SDP DIGNEO RU/2020

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignane

PC n°0130542200015 Locaux Terminé

Aeroport Marseille Provenc

Marignane (13700)

Extension sans transformation

30 juin 2022 152 m² SDP AIRBUS HELICOPTERS

DP n°0130542200109 Logement Autorisé

2 rue de Verdun

Marignane (13700)

Transformation sans extension

30 juin 2022 97 m² SDP SCI MARTINAGE

PC n°01305421F0086 Logement Terminé

10 place Camille Desmoulins

Marignane (13700)

Transformation sans extension

06 juil. 2022 95 m² SDP DIGNEO RU/2020

PC n°01305421F0089 Logement Autorisé

place Camille Desmoulins / Rue Esmieu / Rue Victor Hugo

Marignane (13700)

Diminution sans transformation

06 juil. 2022 406 m² SDP DIGNEO RU/2020

PC n°01305421F0090 Mixte Autorisé

rue du Marechal Foch / Cours Mirabeau

Marignane (13700)

Extension sans transformation

06 juil. 2022 625 m² SDP DIGNEO RU/2020

PC n°01305421F0091 Mixte Terminé

rue de Prison / Impse Nicolas

Marignane (13700)

Extension sans transformation

06 juil. 2022 174 m² SDP DIGNEO RU/2020

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