Délivré le 6 juillet 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305421F0089 porte sur un projet situé place Camille Desmoulins / Rue Esmieu / Rue Victor Hugo. DIGNEO RU/2020 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements, dont 2 logements individuels et 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 12 des 18 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 763 m², le programme représente 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 400, AN 401, AN 402. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 400 AN 401 AN 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Esmieu / Rue Victor Hugo

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 406 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 456 m² à 1 372 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 356 m²	406 m²	443 m²	-37 m²	1 319 m²
Locaux	100 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	53 m²
Total	1 456 m²	406 m²	490 m²	-84 m²	1 372 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	2
Logements collectifs	16
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	4	2	-	-	18
-	66,7 %	22,2 %	11,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIGNEO RU/2020, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DIGNEO RU/2020

Voir les 16 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892742636
SIRET: 89274263600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305421F0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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