Permis de construire à Marignane pour 1 372 m² de logement - Place Camille Desmoulins / Rue Esmieu / Rue Victor Hugo
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 01305421F0089 · Demandeur : DIGNEO RU/2020
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305421F0089, délivré le 6 juillet 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Camille Desmoulins / Rue Esmieu / Rue Victor Hugo, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIGNEO RU/2020. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 2 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 4 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN400, AN401, AN402.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 356 m² | 406 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 1 456 m² | 406 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 4 | 2 | - | - | 18 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305421F0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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