Permis de construire n° 01305421F0013 à Marignane pour 452 m² de locaux, 18 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 01305421F0013
Demandeur
SCI RAMSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305421F0013 a été délivré le 16 septembre 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 avenue du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI RAMSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 591 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 163, AR 164, AR 346. Sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 591 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 190 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 356 m² de commerce et activités de service et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 190 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 380 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 380 m² | 570 m² |
| Total | 190 m² | 380 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 380 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 284 m² | 474 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 190 m² | 380 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 380 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAMSES, dont l'adresse déclarée est aux Pennes-Mirabeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RAMSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435211800
- SIRET
- 43521180000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES PENNES-MIRABEAU (13170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305421F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Marignane (13700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.