Permis de construire Logement N° 01305420F0060

Permis de construire n° 01305420F0060 à Marignane pour 165 m² de logement, 16 boulevard Georges Clemenceau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01305420F0060

Demandeur

ROCHERSABLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305420F0060 a été délivré le 22 décembre 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 boulevard Georges Clemenceau. Le marchand de biens ROCHERSABLE IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 492 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 122. La voie, boulevard Georges Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
22/06/2021
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 492 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ROCHERSABLE IMMOBILIER, une SAS basée à Ensuès-la-Redonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ROCHERSABLE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842630196
SIRET
84263019600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ENSUÈS-LA-REDONNE (13820)

Autres dossiers de ROCHERSABLE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305420F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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