Permis de construire Logement N° 01305420F0042

Permis de construire n° 01305420F0042 à Marignane pour 144 m² de logement, L'esteou La Pointe Du Ruisseau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 01305420F0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'esteou La Pointe Du Ruisseau, le permis de construire n° 01305420F0042 a été délivré le 8 janvier 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB23, CB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 033 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2021

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB23 CB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe Du Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305420F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'esteou La Pointe Du Ruisseau, à Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305420F0042, déposé en mairie de Marignane.

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