Permis de construire Locaux N° 01305418F0062

Permis de construire à Marignane pour 9 584 m² de locaux - Allee De La Palun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 01305418F0062

Demandeur

STO24 FRA N 031

Cette page présente le permis de construire n° 01305418F0062, délivré le 5 décembre 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee De La Palun, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N 031. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 380 m² en commerce et services, 7 204 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD162, CD163, CD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 325 m²

Surface créée

9 584 m²

Variation nette

+9 584 m²

Surface totale après

9 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Marignane

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD162 CD163 CD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 9 584 m²
Total 0 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 9 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Entrepôt 0 m² 7 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 204 m² 7 204 m²
Total locaux 0 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 9 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 031

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834483703
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305418F0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Palun, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 031 et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305418F0062, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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