Permis de construire Logement N° 01305418F0050

Permis de construire n° 01305418F0050 à Marignane pour 198 m² de logement, 103 Rue Jean Monnet Le Toes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 01305418F0050

Demandeur

SCI LES 13 OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue Jean Monnet Le Toes, le permis de construire n° 01305418F0050 a été délivré le 13 décembre 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI LES 13 OLIVIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL283. L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 243 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Toes

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 13 OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538650953
SIRET
53865095300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305418F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Jean Monnet Le Toes, à Marignane (13700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 13 OLIVIERS et accordé le 13 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305418F0050, déposé en mairie de Marignane.

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