Permis de construire Locaux N° 01305417F0007

Permis de construire à Marignane pour 8 612 m² de locaux - Ch Des Amoureux

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 1 juin 2017 · Dossier PC n° 01305417F0007 · Demandeur : ANAHOME IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305417F0007, délivré le 1 juin 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Amoureux, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANAHOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 912 m² de bureaux, 7 700 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD162, CD163, CD164.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/06/2017
Surface du terrain
23 325 m²
Surface créée
8 612 m²
Variation nette
+8 612 m²
Surface totale après
8 612 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marignane

Adresse
Ch Des Amoureux, Marignane (13700)
Commune
Code postal
13700
Département
Parcelles cadastrales
CD162, CD163, CD164
Code INSEE
13054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 612 m² 8 612 m²
Total 0 m² 8 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 612 m² 8 612 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Entrepôts 0 m² 7 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 700 m² 7 700 m²
Total locaux 0 m² 8 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 612 m² 8 612 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANAHOME IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
521311274
SIRET
52131127400026
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305417F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Amoureux, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305417F0007, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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