Permis de construire Logement N° 01305416F0084

Permis de construire à Marignane pour 7 419 m² de logement - Av Des Combattants Afn

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01305416F0084

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 01305416F0084, délivré le 13 juin 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Combattants Afn, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 66 T2, 55 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 836 m²

Surface créée

7 419 m²

Variation nette

+7 419 m²

Surface totale après

7 419 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 419 m² 7 419 m²
Total 0 m² 7 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 419 m² 7 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 66 55 13 - - 134
- 49,3 % 41,0 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305416F0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 7 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Combattants Afn, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 66 T2, 55 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305416F0084, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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