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Permis de construire Locaux N° 01305324P0029

Permis de construire à Mallemort pour 215 m² de locaux - Rue Des Vallons Domaine Et Golf De Pont-Royal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vallons Domaine Et Golf De Pont-Royal, Mallemort (13370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL et accordé le 15 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305324P0029, instruit par la commune de Mallemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 01305324P0029

Demandeur

FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305324P0029, délivré le 15 janvier 2025 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Vallons Domaine Et Golf De Pont-Royal, Mallemort (13370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5144, C5136, C4022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 631 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2025

Chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5144 C5136 C4022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Et Golf De Pont-Royal

Territoire administratif

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	179 m²	179 m²	179 m²
Entrepôt	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	215 m²	215 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 494499429
SIRET: 49449942900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305324P0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vallons Domaine Et Golf De Pont-Royal, Mallemort (13370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL et accordé le 15 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305324P0029, instruit par la commune de Mallemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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