Déclaration préalable n° 01305316P0069 à Mallemort pour 5 m² de locaux, Rn 561 Domaine De Pont Roy Camp Blanc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier DP n° 01305316P0069
Demandeur
FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305316P0069 a été accordée le 22 novembre 2016, pour un projet situé Rn 561 Domaine De Pont Roy Camp Blanc. La demande émane de FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3952. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Total | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Total locaux | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 494499429
- SIRET
- 49449942900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Autres dossiers de FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305316P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |