Permis de construire n° 01305323P0008 à Mallemort pour 58 m² de locaux, 323 route des Alpes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 01305323P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305323P0008, délivré le 9 mai 2023 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 323 route des Alpes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 058 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 5085, C 1226, C 2108. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Alpes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 123 m² à 1 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 913 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 971 m² |
| Total | 1 123 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 858 m² |
| Commerce et services | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total locaux | 913 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305323P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 5085, C 1226, C 2108 à Mallemort (13370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Alpes à Mallemort (13370)
L’autre dossier recensé route des Alpes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.