Permis de construire Locaux N° 01305323P0008

Permis de construire n° 01305323P0008 à Mallemort pour 58 m² de locaux, 323 route des Alpes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01305323P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305323P0008, délivré le 9 mai 2023 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 323 route des Alpes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 058 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 5085, C 1226, C 2108. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Alpes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 058 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 5085 C 1226 C 2108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 058 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 123 m² à 1 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 913 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 971 m²
Total 1 123 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 858 m²
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 913 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305323P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 5085, C 1226, C 2108 à Mallemort (13370)

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