Permis de construire n° 01305324P0009 à Mallemort pour 2 838 m² de locaux, 2106 Route Des Alpes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 01305324P0009
Demandeur
SCEA LES FUMADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305324P0009, délivré le 18 septembre 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2106 Route Des Alpes. Le projet est porté par SCEA LES FUMADES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3022, C1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
| Total | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES FUMADES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 984622423
- SIRET
- 98462242300015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305324P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |