Retour aux permis de construire de Mallemort

Permis de construire Locaux N° 01305317P0020

Permis de construire à Mallemort pour 113 m² de locaux - Rd561 Domaine Du Petit Mou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd561 Domaine Du Petit Mou, Mallemort (13370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PEPINIERES PERETTI et accordé le 14 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305317P0020, instruit par la commune de Mallemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 01305317P0020

Demandeur

SARL PEPINIERES PERETTI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305317P0020, délivré le 14 août 2017 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd561 Domaine Du Petit Mou, Mallemort (13370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PEPINIERES PERETTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C5085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 m²	113 m²	0 m²	57 m²	0 m²	56 m²	113 m²
Total	57 m²	113 m²	0 m²	57 m²	0 m²	56 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	113 m²	0 m²	57 m²	0 m²	56 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEPINIERES PERETTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480865377
SIRET: 48086537700018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305317P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd561 Domaine Du Petit Mou, Mallemort (13370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PEPINIERES PERETTI et accordé le 14 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305317P0020, instruit par la commune de Mallemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mallemort

PC n°01305325P0053 Logement Autorisé

Allee Marcel Requiston

Mallemort (13370)

Extension sans transformation

11 mai 2026 1 610 m² SDP FAMILLE ET PROVENCE

DP n°01305326P0051 Locaux Autorisé

1100 Avenue Joliot Curie

Mallemort (13370)

Extension sans transformation

08 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01305325P0052 Locaux Autorisé

Chemin Du Petit Canal

Mallemort (13370)

Nouvelle construction

07 mai 2026 26 m² SDP

PC n°01305326P0003 Logement Autorisé

Avenue De Craponne

Mallemort (13370)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 155 m² SDP

PC n°01305326P0002 Logement Autorisé

Avenue De Crapone

Mallemort (13370)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°01305326P0001 Logement Autorisé

Allée Marcel Requiston Lot Le Pré Des Mésanges Lot 4

Mallemort (13370)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mallemort

Permis d'aménager à Mallemort

16 autorisations

Permis de démolir à Mallemort

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mallemort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mallemort

Autres types d'autorisations à Mallemort

Caractéristiques du projet