Permis de construire à Mallemort pour 2 332 m² de locaux - 735 Av De La Fontaine
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 janvier 2022 · Dossier PC n° 01305321P0045 · Demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305321P0045, délivré le 21 janvier 2022 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 735 Av De La Fontaine, Mallemort (13370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2303.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mallemort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 332 m² |
| Total | 2 188 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Industrie | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² |
| Entrepôts | 243 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 387 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 332 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305321P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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