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Permis de construire Locaux N° 01305313P0031

Permis de construire n° 01305313P0031 à Mallemort pour 250 m² de locaux, Carriere A Crau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Carriere A Crau, à Mallemort (13370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305313P0031, déposé en mairie de Mallemort.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 01305313P0031

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305313P0031, délivré le 31 octobre 2013 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Carriere A Crau. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2303. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 675 m²

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere A Crau

Territoires administratifs

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 188 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	2 438 m²
Total	2 188 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 188 m²	250 m²	250 m²	2 438 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Industrie	1 595 m²	250 m²	250 m²	1 845 m²
dont Entrepôt	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Total locaux	2 188 m²	250 m²	250 m²	2 438 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305313P0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Carriere A Crau, à Mallemort (13370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305313P0031, déposé en mairie de Mallemort.

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