Permis de construire Locaux N° 01305314P0027

Permis de construire n° 01305314P0027 à Mallemort pour 573 m² de locaux, 31 Av De La Fontaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 01305314P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305314P0027, délivré le 21 octobre 2014 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 Av De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2303. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 483 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 013 m²
Total 440 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 013 m²
dont Bureaux 440 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 013 m²
Total locaux 440 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13344)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305314P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Av De La Fontaine, à Mallemort (13370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305314P0027, déposé en mairie de Mallemort.

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