Permis de construire Logement N° 01305320P0017

Permis de construire n° 01305320P0017 à Mallemort pour 81 m² de logement, Lot 8 Lotissement Les Hirondelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 01305320P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305320P0017, délivré le 14 octobre 2020 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 8 Lotissement Les Hirondelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305320P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 8 Lotissement Les Hirondelle, à Mallemort (13370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305320P0017, déposé en mairie de Mallemort.

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