Permis de construire n° 01305320P0028 à Mallemort pour 705 m² de locaux, Rd23 Quartier Marguery
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 01305320P0028
Demandeur
POUMO D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305320P0028 porte sur un projet situé Rd23 Quartier Marguery. Le projet est porté par POUMO D'AMOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B926. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Marguery
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 239 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 50 944 m² |
| Total | 50 239 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 50 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 239 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 50 944 m² |
| Total locaux | 50 239 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 50 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUMO D'AMOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393608617
- SIRET
- 39360861700014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Autres dossiers de POUMO D'AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305320P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |