Permis de construire Logement N° 01305319P0043

Permis de construire n° 01305319P0043 à Mallemort pour 3 198 m² de logement, Av De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 01305319P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305319P0043 a été délivré le 24 juillet 2020 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De Craponne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 13 individuels et 37 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E45, E44. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 427 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 198 m²

Surface totale après

4 832 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E45 E44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 3 422 m²
Locaux 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m²
Total 1 634 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 4 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 13
Logements collectifs 37
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 10 - - 50
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305319P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (13 individuels, 37 collectifs), pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Craponne, à Mallemort (13370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 10 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305319P0043, déposé en mairie de Mallemort.

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