Permis de construire Logement N° 01305317P0031

Permis de construire n° 01305317P0031 à Mallemort pour 30 m² de logement, 12 Lotissement L'espigau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 01305317P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305317P0031 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé 12 Lotissement L'espigau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D957. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2018

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 144 m²
Total 114 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305317P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Lotissement L'espigau, à Mallemort (13370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305317P0031, déposé en mairie de Mallemort.

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