Permis de construire n° 01305315P0005 à Mallemort pour 264 m² de locaux, 4 Av De Craponne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01305315P0005
Demandeur
F.T.C. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av De Craponne, le permis de construire n° 01305315P0005 a été délivré le 11 septembre 2015 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par F.T.C. INVEST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 264 m² | 11 m² | 264 m² | -11 m² | 264 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 264 m² | 11 m² | 264 m² | -11 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Autres activités | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 264 m² | -275 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 264 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total locaux | 275 m² | 0 m² | 264 m² | 11 m² | 264 m² | -11 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.T.C. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793731464
- SIRET
- 79373146400012
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- CHARLEVAL (13350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305315P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |