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Permis de construire Locaux N° 01305223P0008

Permis de construire à Maillane pour 1 804 m² de locaux - Les Planes Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Planes Nord, Maillane (13910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305223P0008, instruit par la commune de Maillane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 01305223P0008

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305223P0008, délivré le 29 juin 2023 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Planes Nord, Maillane (13910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 804 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 130 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 804 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planes Nord

Territoire administratif

Commune: Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 804 m²	1 804 m²
Total	0 m²	1 804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 804 m²	1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 804 m²	1 804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913529798
SIRET: 91352979800013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305223P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Planes Nord, Maillane (13910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305223P0008, instruit par la commune de Maillane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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