Déclaration préalable n° 01305223P0045 à Maillane pour 20 m² de locaux, 12 Cours Jeanne D'arc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2023
Dossier DP n° 01305223P0045
Demandeur
LE POTAGER MAILLANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01305223P0045 a été accordée le 23 juillet 2023 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Cours Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est LE POTAGER MAILLANAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total locaux | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER MAILLANAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829809516
- SIRET
- 82980951600018
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305223P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |