Permis de construire Logement N° 0130511700026

Permis de construire à Lançon-Provence pour 961 m² de logement - Chemin Des Argelas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 0130511700026

Demandeur

LOGIS MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0130511700026, délivré le 10 octobre 2017 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Argelas, Lançon-Provence (13680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 1 - - 14
- 14,3 % 78,6 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
314046004
SIRET
31404600400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13295)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Argelas, Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS MEDITERRANEE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511700026, instruit par la commune de Lançon-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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