Permis de construire Logement N° 0130511700020

Permis de construire à Lançon-Provence pour 259 m² de logement - 219 Rue Lafayette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0130511700020

Demandeur

PROMOSUD MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0130511700020, délivré le 18 octobre 2017 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 219 Rue Lafayette, Lançon-Provence (13680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOSUD MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK461, AK462, AK465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK461 AK462 AK465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOSUD MEDITERRANEE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508498870
SIRET
50849887000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue Lafayette, Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOSUD MEDITERRANEE et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511700020, instruit par la commune de Lançon-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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