Permis de construire Mixte N° 0130511700018

Permis de construire n° 0130511700018 à Lançon-Provence pour 421 m² de logement et locaux, Quartier Les Peyres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0130511700018

Demandeur

EARL MAGRO CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130511700018 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé Quartier Les Peyres. Le demandeur déclaré est EARL MAGRO CHRISTIAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1990. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

1 523 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 1 179 m² 144 m² 77 m² 0 m² 77 m² 144 m² 1 323 m²
Total 1 179 m² 344 m² 77 m² 0 m² 77 m² 344 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 179 m² 144 m² 0 m² 0 m² 77 m² 67 m² 1 246 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 1 179 m² 144 m² 77 m² 0 m² 77 m² 144 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAGRO CHRISTIAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
534106646
SIRET
53410664600019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LES PENNES-MIRABEAU (13170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Les Peyres, à Lançon-Provence (13680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MAGRO CHRISTIAN et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511700018, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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