Permis de construire Logement N° 01304915P0029

Permis de construire à Lamanon pour 610 m² de logement - Residence Du Stade Quartier Les Barres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 01304915P0029

Demandeur

ALPILLES INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01304915P0029, délivré le 15 septembre 2016 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Residence Du Stade Quartier Les Barres, Lamanon (13113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPILLES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1651, C1652, C1653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1651 C1652 C1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Barres

Territoire administratif

Commune
Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPILLES INVEST

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482286606
SIRET
48228660600025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304915P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Du Stade Quartier Les Barres, Lamanon (13113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPILLES INVEST et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304915P0029, instruit par la commune de Lamanon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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