Permis de construire Locaux N° 01303521P0062

Permis de construire à Eyguières pour 819 m² de locaux - Av Rene Cassin D 17E

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 01303521P0062

Demandeur

ALPILLES INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01303521P0062, délivré le 4 avril 2022 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Rene Cassin D 17E, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPILLES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en bureaux, 411 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 17E

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Commerce et services 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPILLES INVEST

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482286606
SIRET
48228660600033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303521P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rene Cassin D 17E, Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPILLES INVEST et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303521P0062, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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