Permis de construire n° 01304916P0011 à Lamanon pour 1 769 m² de locaux, Route De La Baronnerie La Baronnerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 01304916P0011
Demandeur
LES ECURIES DE LA BARONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Baronnerie La Baronnerie, le permis de construire n° 01304916P0011 a été délivré le 22 septembre 2016 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES ECURIES DE LA BARONNERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE LA BARONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824271670
- SIRET
- 82427167000013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMANON (13113)
Autres dossiers de LES ECURIES DE LA BARONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304916P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |