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Permis de construire Locaux N° 01304916P0011

Permis de construire à Lamanon pour 1 769 m² de locaux - Route De La Baronnerie La Baronnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Baronnerie La Baronnerie, Lamanon (13113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA BARONNERIE et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304916P0011, instruit par la commune de Lamanon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 01304916P0011

Demandeur

LES ECURIES DE LA BARONNERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304916P0011, délivré le 22 septembre 2016 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Baronnerie La Baronnerie, Lamanon (13113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DE LA BARONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 357 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baronnerie

Territoire administratif

Commune: Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 769 m²	1 769 m²
Total	0 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 769 m²	1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 769 m²	1 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE LA BARONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 824271670
SIRET: 82427167000013
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304916P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Baronnerie La Baronnerie, Lamanon (13113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA BARONNERIE et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304916P0011, instruit par la commune de Lamanon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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