Permis de construire n° 01304721G0128 à Istres pour 4 286 m² de logement, chemin de la Papaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 01304721G0128
Demandeur
69 PAPAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304721G0128 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé chemin de la Papaille. La demande émane de la société de programme immobilier 69 PAPAILLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements. La répartition par taille compte 38 des 69 logements en T3. Dans ce programme, 19 des 69 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 225 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 33. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Papaille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 286 m² | 4 286 m² |
| Total | 0 m² | 4 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 286 m² | 4 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 69.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 38 | 9 | - | - | 69 |
| - | 31,9 % | 55,1 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 69 PAPAILLE, une SCCV basée à Roquevaire.
Demandeur
69 PAPAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979730058
- SIRET
- 97973005800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304721G0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Papaille à Istres (13118)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Papaille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.