Permis de construire Logement N° 01304721G0128

Permis de construire n° 01304721G0128 à Istres pour 4 286 m² de logement, Ch De La Papaille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 01304721G0128

Demandeur

69 PAPAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304721G0128 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Ch De La Papaille. La demande émane de 69 PAPAILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 225 m²

Surface créée

4 286 m²

Variation nette

+4 286 m²

Surface totale après

4 286 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 286 m² 4 286 m²
Total 0 m² 4 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 286 m² 4 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 38 9 - - 69
- 31,9 % 55,1 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

69 PAPAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979730058
SIRET
97973005800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304721G0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Papaille, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 69 PAPAILLE et accordée le 13 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3 et 9 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304721G0128, déposé en mairie d'Istres.

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