Permis de construire Logement N° 01304720G0003

Permis de construire n° 01304720G0003 à Istres pour 129 m² de logement, 22 Ch De Trigance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 octobre 2020

Dossier PC n° 01304720G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304720G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 Ch De Trigance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX799. Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Istres

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304720G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 octobre 2020
Date de dépôt 26/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Ch De Trigance, à Istres (13118).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304720G0003, déposé en mairie d'Istres.

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