Permis de construire Locaux N° 01304720G0007

Permis de construire n° 01304720G0007 à Istres pour 586 m² de locaux, Route De La Cabane Noir Lot N_1

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 01304720G0007

Demandeur

SCI HANDIVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2020 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304720G0007 porte sur un projet situé Route De La Cabane Noir Lot N_1. Le demandeur déclaré est SCI HANDIVIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE24. Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HANDIVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830988671
SIRET
83098867100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS SUR MER (13775)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304720G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Cabane Noir Lot N_1, à Istres (13118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HANDIVIE et accordé le 9 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304720G0007, déposé en mairie d'Istres.

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