Permis de construire Logement N° 01304715G0108

Permis de construire à Istres pour 3 791 m² de logement - Av De La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 01304715G0108

Demandeur

OUEST PROVENCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01304715G0108, délivré le 19 février 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Crau, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST PROVENCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 36 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 36 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 791 m²

Variation nette

+3 791 m²

Surface totale après

3 791 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Total 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 36
Logements collectifs 16
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 36 - - 52
- 15,4 % 15,4 % 69,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PROVENCE HABITAT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
637381013
SIRET
63738101300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304715G0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (36 individuels, 16 collectifs), pour 3 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Crau, Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST PROVENCE HABITAT et accordé le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 36 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304715G0108, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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