Permis de construire Mixte N° 01304715G0069

Permis de construire à Istres pour 248 m² de logement et locaux - Rue Des Ferronniers - Zi Tube

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 01304715G0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304715G0069, délivré le 4 mars 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Ferronniers - Zi Tube, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 564 m² 213 m² 0 m² 0 m² 35 m² 178 m² 742 m²
Total 564 m² 213 m² 35 m² 0 m² 35 m² 213 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 355 m² 213 m² 0 m² 0 m² 35 m² 178 m² 533 m²
Entrepôt 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 564 m² 213 m² 0 m² 0 m² 35 m² 178 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304715G0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ferronniers - Zi Tube, Istres (13118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304715G0069, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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