Permis de construire n° 01304715G0070 à Istres pour 4 892 m² de logement, Ch De Capeau - Zac De Triganc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 01304715G0070
Demandeur
OUEST PROVENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304715G0070 a été délivré le 23 février 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Capeau - Zac De Triganc. La demande émane de OUEST PROVENCE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 88 logements, dont 34 individuels et 54 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ363. Au total, 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 4 892 m² |
| Total | 0 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 4 892 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 34 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 34 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST PROVENCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 637381013
- SIRET
- 63738101300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de OUEST PROVENCE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304715G0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 07/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |