Permis de construire Locaux N° 01304714G0017

Permis de construire n° 01304714G0017 à Istres pour 7 722 m² de locaux, 7 Av Regis Huillier - Zac Du Tu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01304714G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304714G0017 porte sur un projet situé 7 Av Regis Huillier - Zac Du Tu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 387 m² en commerce et activités de service et 5 335 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K1467. L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 041 m²

Surface créée

7 722 m²

Variation nette

+7 722 m²

Surface totale après

7 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 722 m² 7 722 m²
Total 0 m² 7 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 722 m² 7 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
Autres activités 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²
dont Bureaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
dont Industrie 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Total locaux 0 m² 7 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 722 m² 7 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304714G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Regis Huillier - Zac Du Tu, à Istres (13118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304714G0017, déposé en mairie d'Istres.

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