Permis de construire n° 01304714G0056 à Istres pour 570 m² de locaux, Ch Des Aubargues
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01304714G0056
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304714G0056 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Ch Des Aubargues. Le dossier a été déposé par SAN OUEST PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ79, DZ102, DZ103. Au total, 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 310 m² |
| Total | 740 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 740 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 241300177
- SIRET
- 24130017700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13808)
Autres dossiers de SAN OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304714G0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |