Permis de construire à Istres pour 4 796 m² de locaux - Lot 107-109 - Zac Du Tube
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 août 2019 · Dossier PC n° 01304719G0025 · Demandeur : SODISTRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01304719G0025, délivré le 5 août 2019 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 107-109 - Zac Du Tube, Istres (13118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODISTRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 330 m² de commerce, 1 330 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1467, K1468.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Istres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 2 660 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 2 660 m² | 4 796 m² |
| Total | 2 136 m² | 2 660 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 2 660 m² | 4 796 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Entrepôts | 2 080 m² | 1 330 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 3 437 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 2 660 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 2 660 m² | 4 796 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304719G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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