Retour aux permis de construire de Graveson

Déclaration préalable Locaux N° 01304525N0024

Déclaration préalable à Graveson pour 20 m² de locaux - 112 Rte Cassoulen

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 112 Rte Cassoulen, Graveson (13690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN D AURE et accordée le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304525N0024, instruit par la commune de Graveson.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 01304525N0024

Demandeur

SCI LE MOULIN D AURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01304525N0024, accordée le 1 avril 2025 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Rte Cassoulen, Graveson (13690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE MOULIN D AURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC5, BC8, BC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 245 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC5 BC8 BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²
Total	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN D AURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450338470
SIRET: 45033847000021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304525N0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 112 Rte Cassoulen, Graveson (13690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN D AURE et accordée le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304525N0024, instruit par la commune de Graveson.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graveson

PC n°01304526N0003 Logement Autorisé

15 Route Des Palunettes Le Petit Saint Sepulcre

Graveson (13690)

Nouvelle construction

19 mai 2026 67 m² SDP

DP n°01304526N0018 Locaux Autorisé

1 Rue De Lagardette

Graveson (13690)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 25 m² SDP

DP n°01304526N0008 Locaux Autorisé

3628 Route D'avignon

Graveson (13690)

Nouvelle construction

09 mars 2026 400 m² SDP

PC n°01304525N0010 Mixte Terminé

35 Cours National

Graveson (13690)

Transformation avec extension

01 déc. 2025 113 m² SDP SOLIAS

PC n°01304525N0008 Logement Autorisé

10 Bd Marechal Lattre De Tass

Graveson (13690)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 141 m² SDP

DP n°01304525N0052 Locaux Autorisé

260 Rue De La Roche Taillee Zac De Lagnon

Graveson (13690)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 2 765 m² SDP PADELIMITE

Autres types d'autorisations à Graveson

Permis d'aménager à Graveson

17 autorisations

Permis de démolir à Graveson

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Graveson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graveson

Autres types d'autorisations à Graveson

Caractéristiques du projet