Déclaration préalable n° 01304525N0024 à Graveson pour 20 m² de locaux, 112 Rte Cassoulen
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 01304525N0024
Demandeur
SCI LE MOULIN D AURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2025 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304525N0024 porte sur un projet situé 112 Rte Cassoulen. Le dossier a été déposé par SCI LE MOULIN D AURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC5, BC8, BC9. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
| Total | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
| Total locaux | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN D AURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450338470
- SIRET
- 45033847000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304525N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |