Permis de construire n° 01304520N0013 à Graveson pour 6 178 m² de locaux, 68 rue Via Aggripa Zac du Sagnon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 01304520N0013
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304520N0013 porte sur un projet situé 68 rue Via Aggripa Zac du Sagnon. La demande émane de ROBERT ARNAL ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 161 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 181, AA 182, AA 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Sagnon
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 178 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 62 m² à 6 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 6 240 m² |
| Total | 62 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 6 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 6 240 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 6 178 m² |
| Total locaux | 62 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 6 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304520N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 181, AA 182, AA 183 à Graveson (13690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.