Permis de construire Locaux N° 01304520N0005

Permis de construire n° 01304520N0005 à Graveson pour 13 021 m² de locaux, Lieudit Le Sablas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 01304520N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304520N0005 a été délivré le 8 janvier 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieudit Le Sablas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 021 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 954 m²

Surface créée

13 021 m²

Variation nette

+13 021 m²

Surface totale après

13 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 021 m² 13 021 m²
Total 0 m² 13 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 021 m² 13 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 021 m² 13 021 m²
Total locaux 0 m² 13 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 021 m² 13 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304520N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit Le Sablas, à Graveson (13690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304520N0005, déposé en mairie de Graveson.

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