Le permis de construire n° 01304520N0005 a été délivré le 8 janvier 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieudit Le Sablas.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 13 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 954 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 19. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 954 m²

Surface créée

13 021 m²

Variation nette

+13 021 m²

Surface totale après

13 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 021 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 021 m²	13 021 m²
Total	0 m²	13 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 021 m²	13 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 021 m²	13 021 m²
Total locaux	0 m²	13 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 021 m²	13 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAVESON (13690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304520N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01304520N0013 Locaux Terminé

68 rue Via Aggripa Zac du Sagnon

Graveson (13690)

Nouvelle construction

29 oct. 2020 6 178 m² SDP ROBERT ARNAL ET FILS

PC n°01304520N0012 Logement Autorisé

chemin du Moulin

Graveson (13690)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 152 m² SDP

DP n°01304520N0065 Locaux Autorisé

Le Sablas

Graveson (13690)

Extension sans transformation

03 janv. 2021 16 m² SDP

PC n°01304520N0015 Locaux Autorisé

chemin du Mas des Issarts

Graveson (13690)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 5 346 m² SDP EARL DE LA CABANETTE

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7 avenue de Verdun - Lot 4 L

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11 févr. 2021 149 m² SDP

PC n°01304520N0018 Logement Commencé

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