Permis de construire Logement N° 01304516N0004

Permis de construire n° 01304516N0004 à Graveson pour 395 m² de logement, Av Lieutenant Atger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 01304516N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Lieutenant Atger, le permis de construire n° 01304516N0004 a été délivré le 26 avril 2016 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC54, BC57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 846 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC54 BC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304516N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Lieutenant Atger, à Graveson (13690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304516N0004, déposé en mairie de Graveson.

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