Permis de construire Logement N° 01304515N0009

Permis de construire n° 01304515N0009 à Graveson pour 109 m² de logement, Lieudit Le Bois

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 01304515N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304515N0009 porte sur un projet situé Lieudit Le Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 498 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH115, BH116, BH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 498 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH115 BH116 BH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304515N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit Le Bois, à Graveson (13690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304515N0009, déposé en mairie de Graveson.

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