Permis de construire Logement N° 01304322F0036

Permis de construire n° 01304322F0036 à Gignac-la-Nerthe pour 4 434 m² de logement, Ch De Figuerolles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 01304322F0036

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304322F0036, délivré le 17 juillet 2023 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Figuerolles. Le dossier a été déposé par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 32 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE357, BE358, BE359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 639 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

4 434 m²

Variation nette

+4 434 m²

Surface totale après

4 934 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE357 BE358 BE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 934 m²
Total 500 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 32 6 1 - 75
5,3 % 42,7 % 42,7 % 8,0 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903261311
SIRET
90326131100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304322F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Figuerolles, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE et accordée le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 32 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304322F0036, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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