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Permis de construire Mixte N° 01304320F0008

Permis de construire n° 01304320F0008 à Gignac-la-Nerthe pour 3 685 m² de logement et locaux, Av Francois Mitterrand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Francois Mitterrand, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304320F0008, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 01304320F0008

Demandeur

GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304320F0008 porte sur un projet situé Av Francois Mitterrand. GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1 et 23 T2. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD255, BD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 912 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

3 685 m²

Variation nette

+3 685 m²

Surface totale après

3 806 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD255 BD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 441 m²	3 441 m²	3 441 m²
Locaux	121 m²	244 m²	244 m²	365 m²
Total	121 m²	3 685 m²	3 685 m²	3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	244 m²	244 m²	244 m²
Autres activités	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	121 m²	244 m²	244 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

85 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements collectifs	85
En résidence	85

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
62	23	-	-	-	-	85
72,9 %	27,1 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852638741
SIRET: 85263874100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304320F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Francois Mitterrand, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA et accordé le 21 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 62 T1 et 23 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304320F0008, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gignac-la-Nerthe

PC n°01304320F0014 Logement Commencé

2 Av De La Republique

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 58 m² SDP

PC n°01304320F0015 Logement Terminé

Chemin Des Granettes

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 105 m² SDP

PC n°01304320F0018 Logement Annulé

Chemin Des Granettes

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 104 m² SDP

PC n°01304320F0010 Logement Autorisé

17 Rue Camille Pelletan

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 53 m² SDP

PC n°01304320F0013 Locaux Autorisé

Place Les Templiers

Gignac-la-Nerthe (13180)

Transformation avec diminution

06 nov. 2020 27 m² SDP COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

PC n°01304320F0019 Locaux Terminé

1105 Av Francois Mitterrand

Gignac-la-Nerthe (13180)

Transformation avec extension

03 déc. 2020 146 m² SDP DOMAINE DE LA NERTHE

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