Permis de construire n° 01304316F0056 à Gignac-la-Nerthe pour 3 954 m² de locaux, Bd De Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 01304316F0056
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304316F0056 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Bd De Provence. La demande émane de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 954 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 4 974 m² |
| Total | 1 020 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 4 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 4 974 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 4 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300439
- SIRET
- 21130043900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIGNAC-LA-NERTHE (13180)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304316F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |